Marie-Andrée Peters
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Andrée Seguin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Peters (Marie-Andrée), épouse Seguin
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000000601236
(source JORF)
conférés
21 Janvier 2003
21/01/2003